Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Conditions d'utilisation

On se relève est un annuaire : il fait connaître des commerces indépendants touchés par les violences urbaines. Nous ne vendons rien, nous n'encaissons aucun paiement et nous ne sommes pas partie aux ventes conclues entre un commerce et ses clients.

1. Notre rôle

L'association On Se Relève, en cours de création (loi du 1^er juillet 1901), met à disposition un annuaire et des pages de présentation. Nous vérifions, à partir d'un justificatif, qu'un commerce a bien été touché avant d'afficher sa fiche. Cette vérification porte sur l'inscription du commerce : elle ne garantit ni la qualité des produits, ni les prix, ni les délais de livraison, ni l'exactitude des contenus publiés.

2. Les commerçants sont responsables de leur contenu

Chaque commerçant est seul et entièrement responsable de sa fiche et de ce qu'il y publie : textes, photos, offres, prix, liens de paiement, descriptions, allergènes et mentions légales. Il garantit que ces contenus sont exacts, licites, qu'il dispose des droits sur les photos (et de l'accord des personnes reconnaissables), et qu'ils ne portent atteinte à aucun tiers.

Le commerçant est seul responsable de ses ventes : information précommerciale, conditions générales de vente, paiement, livraison, retours et droit de rétractation, garanties légales, facturation, TVA et assistance après-vente. Le contrat de vente est conclu uniquement entre le commerce et son client, sur la page de paiement du commerce (Stripe, eBay ou sa boutique en ligne).

Les bénévoles relisent certains contenus et peuvent en retirer, mais cette relecture n'est pas un contrôle préalable systématique et n'engage pas la responsabilité de l'association pour les contenus fournis par les commerçants. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement européen sur les services numériques, l'association n'est responsable d'un contenu illicite que si, informée de son caractère illicite, elle ne le retire pas promptement.

3. Ce que nous pouvons retirer

Nous pouvons masquer une fiche ou retirer une offre ou une photo, sans préavis si la situation l'exige, notamment après un signalement, en cas de fausse déclaration, de contenu illicite, trompeur ou dangereux, ou de lien de paiement qui ne mène pas à la page du commerce. Le commerçant en est informé avec le motif. Rien n'est supprimé définitivement sans raison : une fiche masquée peut être remise en ligne si l'erreur est corrigée.

4. Les visiteurs

Quand vous cliquez sur « Acheter », vous quittez notre site pour celui du commerce. Pour toute question sur une commande, un paiement ou une livraison, adressez-vous directement au commerce. Vous pouvez à tout moment signaler un contenu qui vous paraît illégal ou trompeur.

5. Gratuité, absence de commission

Le service est gratuit pour les commerçants et les visiteurs. L'association ne perçoit aucune commission sur les ventes et n'a accès à aucune donnée de paiement.

6. Combien de temps nous gardons votre dossier de vérification, et pourquoi

Nous ne gardons pas toutes les informations aussi longtemps. Voici les durées, de la plus courte à la plus longue :

Les détails automatiques de la vérification (résultat de la consultation du répertoire Sirene, signaux d'alerte) et, pour une demande refusée, vos coordonnées : effacés 30 jours après la décision.
Votre justificatif (accusé de réception de l'assureur ou attestation de la CCI) : supprimé 12 mois après la décision, ou 30 jours après réception si aucune décision n'a été prise. Il est stocké chiffré en France et lu uniquement par des bénévoles habilités.
Une trace minimale de la vérification : nom du commerce, SIRET, décision et motif, date, bénévole qui a décidé, liste de contrôles remplie, et empreintes numériques irréversibles du justificatif et de la référence du sinistre. Elle est conservée 5 ans (pour un commerce accepté, à partir de la décision ; pour une demande refusée, à partir du refus), puis supprimée. Elle ne contient ni le document lui-même, ni pièce d'identité.

Pourquoi ne pas tout supprimer au bout de quelques jours ? Parce qu'une fraude se révèle parfois longtemps après : un client, un assureur ou un autre commerce peut contester, des mois plus tard, qu'un commerce ait vraiment été touché ou qu'un document soit authentique. Pour répondre honnêtement, et pour protéger les commerces sincères comme les clients, nous devons pouvoir retrouver ce qui a été contrôlé, quand, par qui, et vérifier que le même document n'a pas servi deux fois. Les 12 mois couvrent la période où les contestations sont les plus probables. Les 5 ans correspondent au délai habituel pendant lequel une action civile peut être engagée en France ; pendant ce temps nous ne gardons que la trace minimale, pas le document.

Pourquoi pas plus, ni « au cas où » ? Un justificatif est une donnée sensible pour celui qui l'envoie. Nous le supprimons dès que sa conservation n'est plus nécessaire pour défendre cette confiance, et nous ne réutilisons ces données pour aucun autre usage.

Si cela vous préoccupe, écrivez à donnees@onsereleve.com : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur effacement ou vous opposer à leur conservation. Nous examinons chaque demande ; nous pouvons la refuser seulement si le dossier fait l'objet d'un signalement ou d'un litige en cours, et nous vous expliquons alors pourquoi. Le détail du traitement figure dans la notice de confidentialité.

7. Disponibilité et évolutions

Le site est fourni tel quel et peut être interrompu ou modifié. Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Le droit français s'applique ; en cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs.

8. Contact

Questions : contact@onsereleve.com. Données personnelles : voir notre notice de confidentialité.